Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 584 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Huyghe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'Etat peut, dans le cadre de projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, organiser une consultation locale. Si une telle consultation se met en place, les citoyens sont invités à répondre par OUI ou par NON à la question posée. Le caractère contraignant du résultat de la consultation n'est pas évoqué.
Les enjeux d'acceptabilité sociale sont de plus en plus prégnants dans ces types de projet. Le sentiment des citoyens qu'on leur impose des décisions, ou qu'ils n'ont que peu de moyens de défense si ce n'est le tribunal, est fort et grandissant.
L'objet de cet amendement est d'adosser un caractère contraignant à cette consultation. Face au résultat d'une telle consultation, l'Etat ne doit plus avoir une simple incitation politique à suivre la volonté des citoyens, mais bien d'être contraint par leur volonté. Ainsi, les citoyens obtiendraient une capacité de parole et de décision sur des projets qui les touchent au plus près de leurs préoccupations.
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