Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 585 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er octies
Après le quatrième alinéa de l’article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leurs administrations, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’offre de maisons de services au public peut intégrer des services permettant de répondre aux enjeux de la transition écologique, notamment en matière de transport, d’énergie, de chauffage ou de recyclage. »
Exposé sommaire :
Au moment où nous nous donnons des objectifs nationaux ambitieux, il est impératif que ces objectifs puissent être accessibles au plus grand nombre. Le service public doit ainsi s’ouvrir sur ces questions d’environnement et de transition énergétique, et plus particulièrement à destination des acteurs et des habitants des territoires.
Les maisons de services au public, dont l’implantation va connaître une montée en puissance, sont justement des outils de proximité qui pourront être des relais afin d’informer ces acteurs des multiples dispositifs existants, les guider dans leurs choix quotidiens et les aider dans leurs démarches afin d’accélérer davantage la transition énergétique.
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