Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 597 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.
L’alinéa 9 est complété par la phrase suivante :
« À cet effet, toutes les interdictions d’exploitations d’installation hydroélectrique délivrées par les services de l’État depuis le début de l’année 2010 sont réinstruites dans l’année suivant la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans un alinéa qui nous précise que tout doit être mis en œuvre pour favoriser le développement de l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il paraît important de rappeler que les initiatives de volonté de production sont nombreuses sur le territoire, mais qu’elles sont trop souvent arrêtées par une décision administrative qui parfois méconnaît l’objectif général précisé à cet alinéa. Cet amendement vise donc à donner une seconde chance à des projets qui ont été récemment bloqués par une décision administrative.
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