Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 600 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er janvier 2022 »
les mots :
« premier jour du septième mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à l’énergie et au climat ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa, dans sa rédaction initiale, est quelque peu paradoxal en ce qu’il rappelle les objectifs d’encadrement des émissions de gaz pour la période 2019/2023 et qu’il ne propose une mise en œuvre de la disposition objet de cet alinéa qu’à partir de 2022. Cet amendement vise à rendre opérant plus rapidement ces nouvelles dispositions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.