Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 698 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 74 par les mots :
« pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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