Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 717 (Retiré avant séance)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Cellier.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, après le mot : « serre, » est inséré le mot : « ni ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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