Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 741 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« dédiés dont le contenu est préalablement approuvé »,
les mots :
« spécifiques dont le modèle est préalablement arrêté ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.