Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 761 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury, M. Leclerc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans nos vallées, les barrages hydroélectriques sont parfaitement intégrés à l'activité du territoire, ainsi qu'à son environnement, que ce soit économiquement ou pour les loisirs et la pratique sportive.
L’entreprise qui en a la concession est, par conséquent, un acteur important de la vie locale.
Par conséquent, il est inconcevable que des changements de concessionnaires puissent être envisagés sans l'accord préalable des collectivités locales ou des populations concernées.
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