Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 784 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 11 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« vertes »
les mots :
« dont l’origine est certifiée renouvelable en application de l’article L. 314‑16 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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