Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 786 (Tombe)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 3 sexies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que l’existence d’aides à la rénovation soit mentionnée sur les audits énergétiques. Il est en effet essentiel de mieux informer les ménages sur les mesures d’aide à la rénovation.
Cet amendement est une première étape. Il est essentiel que le travail mené par le Gouvernement pour mettre en place un guichet unique de la rénovation aboutisse rapidement.
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