Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 869 rectifié à l'amendement N° 422 (Adopté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , de 17 % en 2028 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement supprime l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et conserve celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7%. Les estimations faites dans le cadre de l’élaboration de la PPE montrent en effet que la réduction de consommation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure à 7%.
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