Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 881 à l'amendement N° 819 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Cellier.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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