Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 887 à l'amendement N° 875 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce conseil »,
les mots :
« du conseil prévu à l’avant-dernier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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