Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 921 à l'amendement N° 466 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 6 (consulter les débats)
À la première phrase l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, ».
Exposé sommaire :
La disposition supprimée par ce sous-amendement ne paraît pas avoir de vraie portée juridique.
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