Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 106 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et de préservation du patrimoine ».
Exposé sommaire :
On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.
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