26 juin 2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Restauration de notre-dame de paris
- Projet de loi N° 1881
- Avis N° 1885 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1918 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 1980
- Rapport N° 1987 de la Commission mixte paritaire
- Avis N° 2072 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2073 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 2133
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