9 mai 2019
Rapport N° 1918
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
écrit par Anne Brugnera rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- Projet de loi N° 1980
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