1er juillet 2019
Avis N° 2072
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
écrit par Marie-Ange Magne rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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