7 mai 2019
Avis N° 1885
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
écrit par Marie-Ange Magne rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Restauration de notre-dame de paris
- Projet de loi N° 1881
- Rapport N° 1918 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 1980
- Rapport N° 1987 de la Commission mixte paritaire
- Avis N° 2072 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2073 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 2133
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.