Rapport N° 2073 (Tome II)
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Extrait
de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique - à laquelle nous tenions beaucoup - indépendant et chargé d'émettre des recommandations et de formuler toute proposition relative aux travaux.
Sur les dix articles que comportait le texte que nous avions adopté, seul l'article 6 a été adopté conforme.
L'article 8 ter, ajouté par nos collègues sénateurs, apporte une précision importante quant à la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture : elle devra être régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux.
Mais d'autres ajouts ne vont pas dans le sens des objectifs que nous poursuivons.
Ce chantier s'annonce exceptionnel, le monument hors norme, l'attente exigeante ; la réalisation sera colossale.
Certains ont pu s'interroger sur la nécessité de cette loi : je la réaffirme au nom du groupe La République en Marche.
Pour mener ce projet à bi...
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