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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient avec la plus grande fermeté son opposition à l’article 9 qui prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

À l’alinéa 1, après le mot : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 édicte toute une série de dérogations à l’ensemble de droit positif opposable. Autrement dit, le Gouvernement s’arroge le droit d’établir ses propres règles. Nous considérons que cet article est très dangereux. D’une part, ces dérogations vivront tant que le chantier se poursuit, soit sur ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique, pour autant que le permettent les moyens techniques à disposition, dans un souci de préservation des traditions et du patrimoine. » Exposé sommaire : En vertu du respect dû aux traités internationaux, il convient de restaurer l’édifice à l’identiq...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : La restauration à l’identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous est intimée par le respect des traités internationaux ; elle est soutenue par de très nombreux experts du patrimoine. Il convient de ne pas déroger à ces traités pour ne pas créer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’État est propriétaire de 86 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l’église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques. Le mi...

À l’alinéa 2, après le mot : « intérêt », insérer les mots : « et l’authenticité ». Exposé sommaire : Le document de Nara sur l’authenticité dispose en son point 4 que « la contribution première de la prise en compte de l’authenticité consiste, aussi dans la conservation du patrimoine culturel, à respecter et mettre en lumière toutes les f...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir recours à un nouvel établissement public dédié alors que l’État est propriétaire de la cathédrale ? Parce que cet établissement public est ...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Le caractère dérogatoire de l’établissement expressément créé pour la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris introduit une norma...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Dans sa sagesse, le Sénat a avancé au 15 avril - le jour du drame - la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la versio...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir le rétablissement de l’œuvre combinée des XIIe et XIXe siècles pour Notre-Dame, « tant la force de l’œuvre en rend inadmissible la transformation » selon François Loyer, hist...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dès le premier article, ce texte fait craindre « une dépossession » des autorités compétentes « au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État ». En effet, il n’est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Dans sa sagesse, le Sénat a avancé au 15 avril - le jour du drame - la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la versi...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de revenir à la rédaction sénatoriale. Il n’est pas nécessaire de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l’État.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les modalités de reversement des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge de la conservation et de la...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...