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À l’alinéa 1, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ». Exposé sommaire : La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfecti...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des conditions de sécurité satisfaisantes » les mots : « les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse e...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il est rendu public et mis en ligne sur le site du ministre chargé de la culture. » Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris appartient au patrimoine des Français. Il est légitime qu’une transparence totale des dons versées pour sa restauration s’applique.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « gère » le mot : « collecte ». Exposé sommaire : C’est à l’État de gérer les fonds destinés à un édifice dont il est le propriétaire. La mission de cet établissement devrait se cantonner au rôle de collecteur. Cela permettrait notamment de faire en sorte que ledit établissement puisse fonctionner à frais ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport précise la réaffectation des excédents des dons versés. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les excédents de dons existent, il est nécessaire que ceux-là soient réaffecter à un chantier auquel auront souscris les donateurs. Le rapport de l’État ou l’établissement public mentionné do...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son avis est contraignant. » Exposé sommaire : Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffis...

À l’alinéa 1, après le mot : « accueil », insérer les mots : « des fidèles et ». Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris est une cathédrale catholique en activité. Accueillir un public touristique durant la réalisation des aménagements, ouvrages et installations relatifs aux travaux de restauration est utile. Mais il convient aussi de précis...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou dérogations ». Exposé sommaire : En 2018, le Conseil constitutionnel a censuré la rédaction d’un article du code du travail qui proposait une dérogation aux règles du droit commun électoral par voie d’ordonnance. Dans l’objectif de ne pas renouveler une telle censure du Conseil constitutionne...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments hist...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend un ajout issu du Sénat, permet...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : La loi n’a pas vocation a déroger aux règles en vigueur afin de régler des situations particulières. Cette phrase dans l’article n’est motivée que par la future nomination du général Jean-Louis Georgelin.Il existe des fonctionnaires suffisamment jeunes et compétents afin de diriger...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ». Exposé sommaire : Si les cosignataires soutiennent la mention faite de l’ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc, même si celui-ci sera placé sous la tutelle du ministère de la Culture,comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère adminis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive. Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le pas...

Après le mot : « Paris », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de repli. La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la lis...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exem...

Après le mot : « reversement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « font l’objet de conventions prévoyant une information des donateurs et permettant d’assurer le respect de l’objet du don ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique hab...