Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 68 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Son avis est contraignant. »
Exposé sommaire :
Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffisante. Les experts doivent pouvoir faire davantage que des constats : ils doivent pouvoir émettre un avis contraignant, permettant de freiner toute disposition qui attenteraient à la sécurité, à l’authenticité ou à l’esthétisme de Notre-Dame de Paris. C’est le sens de cet amendement.
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