Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 73 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
La loi n’a pas vocation a déroger aux règles en vigueur afin de régler des situations particulières. Cette phrase dans l’article n’est motivée que par la future nomination du général Jean-Louis Georgelin.Il existe des fonctionnaires suffisamment jeunes et compétents afin de diriger efficacement le futur établissement public sur la durée totale des travaux, notamment au sein du ministère de la Culture.
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