Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 116 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Dans cet article il est prévu, dans le cadre des ordonnances de pouvoir déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction de NOtre-Dame de paris.
Une telle disposition n’est pas acceptable dans un projet de loi.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés demande sa suppression.
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