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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020 puis chaque année, un rapport rendant compte du montant des dons et versements effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ayant donné lieu aux réductions d’impôt mentionnées aux articles 200, 238bis e...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à annuler la création d'un établissement expressément conçu pour le cas particulier de Notre-Dame. Une telle création normaliserait le recours à la souscription publique pour la restauration e...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant un an à travers une habilitation à légiférer par ordonnances. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle fait...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vive émotion en France, en Europe et dans le monde. Les Français, et les parisiens en première ligne, ont été affecté par la perte d’un des symboles les plus magnifiques et grandioses de la Capitale et de la France. Ce sentiment partagé a gén...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration,dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une sousc...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’absence de précision des modalités relatives à la durée de vie de cet établissement expressément créé pour l’édifice est dommageable. La mention « du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2/01/1907 » est trop floue. S’agira-t-il des « associations cultuelles » ? Des « associa...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots « et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes » les mots : « , le diocèse de Paris et le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement s’...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2, alinéa 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisatio...

À l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner p...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner p...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 7, alinéa 1. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours p...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, l...