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Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Dans cet amendement il est prévu de pouvoir déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction de Notre-Dame de paris. Une telle disposition n’est pas acceptable dans un projet de...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de Notre-Dame de Paris. Et ce même si le règlement local de publicité de la Ville de Paris l’interdit ! Nous, groupe Socialistes et apparentés, parlons sans ambages : nous refusons de voir la cathédrale de Notre-Dame fa...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’un des objectifs prioritaires de ces travaux est de prévoir, le plus rapidement possible, un espace où le culte puisse être célébré ». Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris est un symbole de notre patrimoine national auquel beaucoup en France et à l’étranger ont montré leur attachement. Mai...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. D'autres projets pourraient voir le jour, par exemple artistiques, afin de respecter ce lieu. L’église Saint-Augu...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, notamment en matière de santé...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « satisfaisantes » le mot : « optimales ». Exposé sommaire : Cet amendement gouvernemental de réécriture globale de l’article 9 est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi es...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de déposer à la dernière minute un amendement de réécriture globale de l'article 8. Nous déplorons la méthode mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations faites ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et de la restauration du patrim...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Dans toutes ses décisions, l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social....

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement et de voirie. La majorité doit en...

À l’alinéa 12, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « et dans le respect de l’ensemble des engagements européens et internationaux de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer, par son introduction dans la loi, du respect des engagements internationaux et européens dans l'habilitation du Gouvernement à l...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « est » insérer le mot : « obligatoirement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la composition du conseil scientifique, ce que...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est i...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « cultes », insérer les mots : « du Centre des monuments nationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public, comme l’avait prévu le Sénat. Cette présence s’impose pour la restauration d’un monum...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de v...

A l’alinéa 13, supprimer les mots : « , d’environnement ». Exposé sommaire : Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le respect des règles en matière d’environnement doit être garanti sur ce chantier comme sur l...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par cette réécriture de l'article 9 qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le gouvernement montre un mépris certain pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats lors de la Commission. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé propose une ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour les besoins d’une personne en particulier. En prévoyant que « les dirigeants ...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Par cette réécriture de l'article 9 qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le gouvernement montre un mépris certain pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats lors de la Commission. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé pro...