Recherche d'amendements

Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de suppression L’article 5 ayant été supprimé il convient donc de supprimer la dernière phrase de cet article

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’État est propriétaire de 86 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l’église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques. Le mi...

À l’alinéa 2 après le mot : « intérêt », insérer le mot : « , cultuel ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l’intérêt cultuel du monument.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la n...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou dérogations ». Exposé sommaire : En 2018, le Conseil constitutionnel a censuré la rédaction d’un article du code du travail qui proposait une dérogation aux règles du droit commun électoral par voie d’ordonnance. Dans l’objectif de ne pas renouveler une telle censure du Conseil constitutionne...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la « haute autorité du Président de la République ». Pour rédiger cet amendement, nous avons regardé ce qu’il en était des souscriptions nationales précédentes. Ainsi la souscription nationale dédiée à la Polynési...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public au même titre que la Ville de ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire » les mots : « font ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions qui leur permettent de...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dons et versements de toute nature des personnes morales depuis le 16 avril 2019 au titre de la souscription nationale ne peuvent faire l’objet de contreparties telles que prévues au 6 de l’article 238bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : La Cathédrale Notre-Dame de Paris ne do...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le re...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.

I. – Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. II. –En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales et de préservation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissous à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : La nécessité de la création d’un établissement public spécifique à la conservation et...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport précise la réaffectation des excédents des dons versés. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les excédents de dons existent, il est nécessaire que ceux-là soient réaffecter à un chantier auquel auront souscris les donateurs. Le rapport de l’État ou l’établissement public mentionné do...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour préserver l’intérêt historique, artist...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Son avis est contraignant. » Exposé sommaire : Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffis...