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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 240 (Retiré avant séance)

Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Mette.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).

Article 5 bis

Supprimer la dernière phrase.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression

L’article 5 ayant été supprimé il convient donc de supprimer la dernière phrase de cet article

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