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À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. I...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais ». Exposé sommaire : L’engagement politique du Président de la République de reconstruire en cinq ans la cathédrale Notre Dame de Paris ne doit pas mettre en péril la qualité des travaux de restauration et leur durabilité face aux outrages du temps. Il a fallu 182 années pour bât...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de revenir à la rédaction sénatoriale. Il n’est pas nécessaire de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l’État.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours p...

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour le but d’empêcher la création inutile d’un nouvel établissement public, spécialement pour Notre-Dame. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

À l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « , des fidèles et des ministres du culte ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que la cathédrale Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Pendant les travaux, Notre-Dame ne doit pas seulement être un lieu ouvert au public mais aussi aux personnes qui veulent s’y re...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : La restauration à l’identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous est intimée par le respect des traités internationaux ; elle est soutenue par de très nombreux experts du patrimoine. Il convient de ne pas déroger à ces traités pour ne pas créer ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La cathédrale Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique. La restauration de la flèche suit les plans originaux d’Eugène Viollet-le-Duc. » Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale. ...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Rétablir le II du Sénat. Cet amendement donne l’assu...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020 puis chaque année, un rapport rendant compte du montant des dons et versements effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ayant donné lieu aux réductions d’impôt mentionnées aux articles 200, 238bis e...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : C’est à partir du 15 avril que les dons ont commencé à affluer pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, grâce à la générosité nationale comme internationale. Or, en faisant commencer cette souscription le 16 avril, le projet de loi laisse e...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa f...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « L’État ou ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assur...