Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : La catastrophe qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris ne doit pas être un prétexte pour changer l’architecture de ce joyau historique. Plusieurs projets de res...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l’identique.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. I...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les adaptations ou dérogations ne peuvent avoir pour effet de supprimer les différents avis prévus par ces règles, seule l’obligation de conformité à ces avis peut être écartée. » Exposé sommaire : Les adaptations et dérogations que cet article autorise à prendre par ordonnance sont peut-être n...

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la c...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiqu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans toutes ses décisions, l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue social. Il...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également la consultation et l’information régulières par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité ainsi que des associations de protection du patrimoine sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi v...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. S...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale, un rapport sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises,...

Après le mot : « reversement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « font l’objet de conventions prévoyant une information des donateurs et permettant d’assurer le respect de l’objet du don ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique hab...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments hist...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de cult...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les modalités de reversement des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge de la conservation et de la...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « à la conservation et ». Exposé sommaire : Si ce nouvel établissement est chargé de s’occuper de la conservation de Notre-Dame, est-ce à dire qu’il prendrait en charge l’entretien courant annuel de l’édifice, se substituant ainsi à la place du préfet de région et de la Drac ? Il est n...