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Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dans lequel doivent être représentés : des personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « veillent » le mot : « s’engagent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la cathédrale ne doit pas faire l’objet de fantaisisme et qu’elle doit être restaurée à l’identique.

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un rétablissement d’une disposition de bo...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources h...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir le rétablissement de l’œuvre combinée des XIIe et XIXe siècles pour Notre-Dame, « tant la force de l’œuvre en rend inadmissible la transformation » selon François Loyer, hist...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « satisfaisantes » le mot : « optimales ». Exposé sommaire : Cet article est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière es...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la haute » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : amendement de rédaction.

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les informations listées au sein de ce rapport doivent assurer le respect des législations en vigueur en matière de respect de la protection des données personnelles ainsi que du secret fiscal. » Exposé sommaire : Si la nécessité d’une information exhaustive du Parlement est nécessaire concernan...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, resso...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « pouvoir consulter pour avis en cas de besoin ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que l’ordonnance relative à la création de l’établissement public fixe les règles d’organisation et d’administration de ce dernier, de façon à y associer des repr...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public, comme l’avait prévu le Sénat. Cette présence s’impose pour la restauration d’un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réintroduit en Commission, cet article donner blanc-seing au Gouvernement à travers une habilitation à légiférer par ordonnance pour pouvoir s’affranchir des règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de commande publique, de domanialité publique, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Afin d’éviter tout risque, cet amendement vise à gara...

À l’alinéa 2, après le mot : « artistique » insérer le mot : « religieux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de compléter les différentes dimensions historique, artistique et architecturale de ce monument. Notre-Dame de Paris étant avant tout une cathédrale, il est important de ne pas occulter sa dimension religieuse.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombre de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent amen...