Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 192 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« s’engagent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais de résultat pour optimiser l’insertion architecturale, paysagère et pour réduire leur impact sur le cadre de vie environnant.
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