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Proposés | Signés | |
---|---|---|
92 | Total | 762 |
2 | adoptés | 2 |
30 | rejetés | 341 |
2 | tombés | 17 |
3 | retirés | 16 |
44 | non soutenus | 312 |
6 | irrecevables | 46 |
5 | en attente | 28 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 05/03/2019, Eschyle 49 a dit le 29/05/2021 :
Le 5 mars 2019, par une question n° 17.522, M. Gilbert Collard appelle l'attention de Mme Nicole Belloubet, sur les sommes considérables qui ont été versées aux anciens avoués d'appel lors de la suppression de leur profession, tandis qu'une taxe parafiscale désormais de 225 euros par affaire et a...
Proposition de loi N° 708, Meduse (BAILLEUR) a dit le 03/01/2019 :
Pascal vous savez bien que nos députés non pas le moyen de vérifier les conséquences sur la vie des locataires et propriétaires et les finalités des lois les réelles concéquences ils faut combien de propriétaires détruis avant de voir réagir nos législateurs bref on fabrique du pauvre avec du pau...
Proposition de loi N° 708, pascal poitou a dit le 02/01/2019 :
quel a été le sort de cette très pertinente proposition de loi ?
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 05/07/2017, Laïc1 a dit le 20/02/2022 :
Rien ne vaut une bonne équation mathématique...
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