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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissout à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent article habilite le Gouvernement à créer par ordonnance...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc, même si celui-ci sera placé sous la tutelle du ministère de la Culture,comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère adminis...

À l’alinéa 1, après le mot : « accueil », insérer les mots : « des fidèles et ». Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris est une cathédrale catholique en activité. Accueillir un public touristique durant la réalisation des aménagements, ouvrages et installations relatifs aux travaux de restauration est utile. Mais il convient aussi de précis...

Substituer aux mots : « et consultée » les mots : « pour avis ». Exposé sommaire : La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifiquead hocqui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exem...

À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « comptes », insérer les mots : « , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d’union nationale. Cela nécessite ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de supprimer l’article permettant à l’exécutif de déroger à certaines règles pour reconstruire dans les meilleurs délais. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, le caractère exceptionnel de ce chantier, en raison de sa taille et de son importance patrimoniale e...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces versements constituent des subventions d’équipement. » Exposé sommaire : Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de l’article 4 de son projet de loi que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d’équipement. Afin d...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que l’établissement public créé prendra en compte la situation des commerçants et riverains.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des représentants de la Ville de Paris et du » le mot : « le ». Exposé sommaire : La Ville de Paris n’est pas propriétaire du monument. La Ville de Paris a assez à faire avec les 85 églises catholiques dont elle a la charge et qu’il serait bon qu’elle entretienne. De nombreux édif...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : La loi n’a pas vocation a déroger aux règles en vigueur afin de régler des situations particulières. Cette phrase dans l’article n’est motivée que par la future nomination du général Jean-Louis Georgelin.Il existe des fonctionnaires suffisamment jeunes et compétents afin de diriger...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant qu’un diagnostic précis et complet de l’architecte en chef des Monuments historiques n’ait lieu, la générosité des Français ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ». Exposé sommaire : Si les cosignataires soutiennent la mention faite de l’ar...

À l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner p...