Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 166 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d’un établissement public spécifiquead hocqui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.
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