Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à annuler la création d'un établissement expressément conçu pour le cas particulier de Notre-Dame. Une telle création normaliserait le recours à la souscription publique pour la restauration e...

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la c...

À l’alinéa 2, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , à l’exclusion de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision tend à éviter un désengag...

À l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de cul...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de leur affectation » les mots : « , de leur affectation et de leur consommation ». Exposé sommaire : Le Sénat avait ajouté au rapport demandé, une information supplémentaire concernant la consommation des fonds recueillis, élément important de clarté et de transparence. C’est pourquoi ce...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer le mot : « obligatoirement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise la composition du comité...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « gère » le mot : « collecte ». Exposé sommaire : C’est à l’État de gérer les fonds destinés à un édifice dont il est le propriétaire. La mission de cet établissement devrait se cantonner au rôle de collecteur. Cela permettrait notamment de faire en sorte que ledit établissement puisse fonctionner à frais ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des conditions de sécurité satisfaisantes » les mots : « les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : L’architecte en chef des monuments historiques en cha...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 2 à 5 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et d...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ces versements constituent des subventions d’équipement, éligibles à titre dérogatoire au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévu aux articles L. 1615‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, » Exposé sommaire : L’article 9 propose une série de dérogations « en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne l...

Substituer à l’alinéa 2, l’alinéa suivant : « Ces versements seront imputés en section de fonctionnement et seront exclus du calcul de la maitrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ayant contractualisé avec l’Etat ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans un souci de clarification, que les versements effe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale doit se faire dans le respect de la Charte de Venise, ce...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la resta...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de préservation du patrimoine ». Exposé sommaire : On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.