Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« gère »
le mot :
« collecte ».
Exposé sommaire :
C’est à l’État de gérer les fonds destinés à un édifice dont il est le propriétaire. La mission de cet établissement devrait se cantonner au rôle de collecteur. Cela permettrait notamment de faire en sorte que ledit établissement puisse fonctionner à frais réduits, de manière à ce que les souscripteurs puissent voir leurs dons affectés à la restauration effective de la cathédrale et non au fonctionnement dudit établissement.
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