Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 54 (Adopté)
(1 amendement identique : 147 )
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de leur affectation »
les mots :
« , de leur affectation et de leur consommation ».
Exposé sommaire :
Le Sénat avait ajouté au rapport demandé, une information supplémentaire concernant la consommation des fonds recueillis, élément important de clarté et de transparence.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette mention.
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