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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ». Exposé sommaire : La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfecti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrim...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’el...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est créé un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. « Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-D...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire le titre. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vive émotion en France, en Europe et dans le monde. Les Français, et les parisiens en première ligne, ont été affecté par la perte d’un des symboles les plus magnifiques et grandioses de la Capitale et de la France. Ce sentiment partagé a gén...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’un des objectifs prioritaires des travaux est de prévoir, le plus rapidement possible, un espace où le culte puisse être célébré. » Exposé sommaire : Notre-Dame de Paris est un symbole de notre patrimoine national auquel beaucoup en France et à l’étranger ont montré leur attachement. Mais Not...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la lis...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de l’archevêque de Paris ». Exposé sommaire : Ce monument emblématique de notre pays étant avant tout un lieu de culte, il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation permanente de sa capacité à examiner correctement les dispositions qui lui sont soumises, la mise en place de dérogations constitue un danger pour l’exemplarité de la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Elle est susceptible de d...