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À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Le caractère dérogatoire de l’établissement expressément créé pour la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris introduit une norma...

À l’alinéa 2, après le mot : « artistique », insérer le mot : « , culturel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la préservation de Notre-Dame son caractère culturel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformémen...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans son dernier état connu ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours p...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par publicité ». Exposé sommaire : Il semble essentiel qu’un cadre juridique et contractuel claire protège le versement des dons. Ces dons doivent faire l’objet d’une publicité par soucis de transp...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « sans altération de son architecture d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la préservation de l’état originel de la cathédrale avant l’incendie et à permettre une restitution à l’identique de ce bâtiment, sans modifications.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose, dans un souci de clarification, que les versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Pais soient inscrit dans les dépenses de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le public est informé, sur un site internet dédié, hébergé en France, et régulièrement mis à jour, des données anonymisées relatives aux ressources collectées, ainsi que de leur emploi. » Exposé sommaire : La transparence est devenue, à raison, une exigence citoyenne et populaire. C’est aujourd’...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Il s’agit de r...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait aussi état des fonds prévisionnels qui sont attribués au financement de l’aménagement du parvis et des jardins attenants afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de présenter l’état d’avancement du chantier. » Exposé sommaire : Cet amendement tend ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire dans le respect de la C...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique, pour autant que le permettent les moyens techniques à disposition, dans un souci de préservation des traditions et du patrimoine. » Exposé sommaire : En vertu du respect dû aux traités internationaux, il convient de restaurer l’édifice à l’identiq...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d'utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir recours à un nouvel établissement public dédié alors que l’État est propriétaire de la cathédrale ? Parce que cet établissement public est ...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots « et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes » les mots : « , le diocèse de Paris et le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement s’...