Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 203 (Tombe)
(1 amendement identique : 148 )
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« à caractère administratif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative.
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