Publié le 1er juillet 2019 par : M. Aubert.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont été faits dès le 15 avril.
Tel est l’objet du présent amendement.
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