Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy, Mme Anthoine, M. Fasquelle, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril dans la soirée, une fois les premières images du sinistre diffusées. Ces dons, qui ont le même objet que la souscription nationale, doivent y être intégrés.
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