Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 275 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire :
L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.