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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 263 (Irrecevable)

Publié le 28 juin 2019 par : M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Vialay.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).

Après l'article 9

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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