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I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ». Exposé sommaire : Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour les besoins d’une personne en particulier. En prévoyant ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à reprendre la lecture proposé par le Sénat en ajoutant le centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative et à garantir son rattachement au ministère de la culture, compte tenu de son objet, qui a trait à la co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15 avril. Les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications. » Exposé sommaire : Alors que la destruction de la «...

À l’alinéa 2, après le mot : « architectural », insérer les mots : « , ainsi que l’aspect visuel intérieur et extérieur ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris res...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de deux mois après l’incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris, le plus grand silence règne sur l’évolution de l’enquête judiciaire. Le 15 Avril 2019, le Ministre de l’intérieur p...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire à l’identique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissout à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent article habilite le Gouvernement à créer par ordonnance...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le diocèse de Paris du conseil d’administration du futur établissement public chargé du chantier de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Dans sa sagesse, le Sénat a avancé au 15 avril - le jour du drame - la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la versio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d’ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s’exprimer sur de telles dérogations qui pourrai...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol : « 1° Par dérogation à l’article L. 523‑9 du code du patrimoine, l’établissement public mentionné à l’article L. 523‑1...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Dans cet article il est prévu, dans le cadre des ordonnances de pouvoir déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction de NOtre-Dame de paris. Une telle d...