Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n’apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d’ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s’exprimer sur de telles dérogations qui pourraient avoir un impact préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris .
Les règles de préservation du patrimoine, en particulier, ne doivent pas être bafouées pour pouvoir tenir à tout prix l’objectif ambitieux de reconstruire Notre-Dame en 5 ans. Confier au Gouvernement le pouvoir d’y déroger par ordonnance, c’est lui donner la possibilité d’aller en ce sens sans contrôle du Parlement sur les règles auxquelles il pourrait déroger.
Nous ne pouvons accorder un tel blanc-seing au Gouvernement. Tel est l’objet de cet amendement.
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