Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 164 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du Président de la République alors que de l’avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai pour que la restauration soit réalisée le mieux possible.
Si ces codes existent, c’est pour protéger notre patrimoine et les procédures habituelles qui encadrent la restauration des monuments historiques ne sont pas faite juste pour justifier l’existence d’une partie de l’administration française...
Il parait totalement aberrant de renoncer à ces règles pour l’un des plus emblématiques de nos monuments historiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.