Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 276 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ».
Exposé sommaire :
Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public de l’État en charge de la restauration de Notre-Dame, le Gouvernement doit aussi associer le centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France.
Le projet de loi lui-même est intitulé « restauration et conservation » de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit donc d’associer à l’administration de cet établissement, ceux qui seront les plus compétents.
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